H comme Héritage : Contrat de mariage et Immobilier

Le contrat de mariage par Jan Joseph Horesmans le jeune – 1768

Mes trois articles précédents étaient consacrés à un document que j’ai trouvé dans les actes notariés de Maitre Jouanneau aux archives départementales du Loiret à Orléans. L’acte intitulé Vente de droits successifs concerne mes ancêtres de sixième génération Jean Charles Barthelemy Guillaumen et Marie Jeanne Gervaise ainsi que mon aïeul de septième génération Nicolas Gervaise décédé en 1805. Le document d’une vingtaine de pages se divise en plusieurs sections incluant l’acte de vente même, l’inventaire des biens meubles du couple Gervaise-Cresset, les dettes, titres et papiers et se termine par une courte référence à l’acte de mariage du couple et par l’inventaire d’une quinzaine de propriétés acquises par Nicolas Gervaise.

Contrat de mariage L’expéditure d’un acte reçu devant M. Filland notaire à Meung le vingt sept décembre mil sept cent cinquante six, registré le cinq de janvier mil sept cent cinquante sept, contenant les conventions civiles du mariage dudit Sieur Nicolas Gervaise et de ladite Jeanne Cresset. Il résulte de cet acte que les futurs ont établi une communauté de biens conforme à la coutume d’Orléans. L’apport du futur est de la somme de six cent francs en meubles et effets de ménage. Celui de la future est de pareille somme de six cent quatre vingt sept francs six soles huit deniers qui lui recevait en mobilier des successions (?) de ses père et mère suivant la liquidation du six juillet mil sept cent cinquante deux. Les quatre vingt sept francs six soles huit deniers de … … de référé propre à ladite future. D’octoire en faveur de la future de la somme de cent cinquante francs pour … enfant. Notes en marge du document : Référence en faveur de la future de 87-6-8 …naire 150

Je ne pense pas que la courte section consacrée au contrat de mariage reflète l’entièreté du contrat passé près de cinquante ans plus tôt mais il en donne les grandes lignes et surtout les éléments essentiels au partage de la succession. Les actes juridiques étaient et sont toujours souvent basés sur les coutumes locales mais celles-ci pouvaient dépendre de l’enjeu ou du but recherché. Ainsi certains juristes ont répertorié les différents types de coutumes suivants :

« 21. La coutume du domicile régle l’état & la capacité des personnes. Voyez Domicile & Majeur.
22. La coutume dans l’étendue de laquelle les biens sont situés, régle les dispositions que l’on peut en faire. Voyez Testament.
Et la coutume des lieux où les actes se passent, en régle la forme et les solemnités. Voyez Actes. […]
45. La coutume doit toujours demeurer inviolable dans les points dont elle dispose expressément ; c’est pour cela qu’elle est appelée communis sponso civitatis »
Jean-Baptiste Denisart dans sa Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle publié en 1771.

Cependant, en matière de mariage, il semble que la coutume d’Orléans s’apparente considérablement à la coutume de Paris qui prédominait dans le nord de la France et instituait une communauté de biens entre les époux qui avaient des droits égaux. Ainsi Nicolas Gervaise et Jeanne Cresset ont contribué également au mariage en apportant des biens de valeur égale. La somme supplémentaire que possédait Jeanne, lui appartenait en propre et ne fit pas partie du règlement de la succession. Je remarque aussi l’allocation spéciale de 150 francs qui lui est faite pour ses enfants. D’après les inscriptions en marge du document « en faveur de la veuve », il semble que ce soit une somme forfaitaire pour tous les enfants et non pour chaque enfant né ou ayant atteint l’âge adulte. À la mort de son mari, Jeanne possède la moitié des biens communs tandis que ses enfants vont se partager la part de leur père.

Ce contrat de mariage m’a permis de retracer l’acte de sépulture du père de Jeanne que je savais antérieur à leur mariage mais dont j’ignorais la date. De plus, l’acte de décès m’a révélé son âge et sa profession. En 1752, son épouse Marie Hubert est toujours vivante tandis que la mère de Jeanne est décédée quatre ans plus tard lors de son mariage. Comme le nom de sa mère est illisible sur l’acte de mariage, s’agit-il de la même personne ou bien son père s’est-il remarié ? Plus de recherches en perspective.

L’an mil sept cent cinquante deux le neuf d’avril le corps de Joseph Cresset meunier et boullanger décédé d’hier âgé de quarante sept ans, après avoir reçu tous les sacrements a été inhumé dans le grand cimetière en présence de Marie Hubert sa veuve, Joseph, Madeleine et Jeanne Cresset ses enfants François Potdevin beau-frère, Jean Gautré cousin et tuteur, Nicolas et Claude Leclerc aussi cousins et autres parens et amis, ceux qui n’ont signé ont dit ne le savoir de ce requis signé Joseph Cresst; Jacques Cresset; Jean Gautré; Cresse (?); B Bourillon (?); Jacques Herpiez (?); Pierre Herpin; Ruet Vicaire et Chevrier Curé

Meung-sur-Loire était une petite ville prospère et mes ancêtres qui étaient artisans et commerçants faisaient partie de la petite bourgeoisie. Cependant j’ai retenu de la liste de leurs biens meubles à quel point ils vivaient modestement. Ainsi, mon aïeul avait très peu d’objets faisant état de son rang : des chaussures et non des sabots, quelques beaux habits de drap, des bijoux comme des boules à mettre aux souliers et jarretières, une belle cane au pommeau ouvragé et probablement une ou deux perruques même si elles ne sont pas mentionnées. Bien sur, la liste est incomplète car elle ne contient que leurs biens d’une certaine valeur mais on remarque l’absence d’argenterie, de verrerie, de tableaux ou encore d’une horloge grand-père. Il faut dire qu’ils habitaient au centre de la ville sur une des meilleures rues et que les cloches de l’église leur donnaient probablement l’heure et peut-être même les demi-heures.

Cela me ramène à l’acte de succession qui, suite à la référence au contrat de mariage, établi la liste de leurs biens immobiliers. Il y en a une quinzaine répertoriée sur une dizaine de pages et peut-être plus car il semble m’en manquer deux. Mais voici en exemple l’information concernant leur maison située au centre de Meung-sur-Loire.

Concernant la propriété d’une maison sise à Meung Rue porte d’Amont et de vingt et une acres dix centièmes (un demi arpent) de vigne situé sur le chemin Chaussay (?) dite … de Meung. L’expéditure d’u acte passe devant François Charles Filland notaire à Meung le seize de janvier mil sept cent soixante dix dument … le dix sept concernant … … … entre Michel Pierre Hussard (?) prêtre et Suzanne Soutil veuve de Joseph Chapelain, enfin de cet acte est la vente par le sieur Michel Pierre Hussard, audit Sieur Nicolas Gervaise, marchand charcutier à Meung, d’une maison sise à Meung rue de la porte d’Amont, moyennant la somme de quatre cent dix francs payés comptant et encore à la charge de 1e quarante deux francs neuf deniers de rente foncière envers le chapitre de Meunget solidaire de quatre livres cinq sols six deniers dont l’autre moitié est due par Jacques Saintou ou Sainton (?) 2e et vingt six sols et quatre deniers d’autre rente envers la fabrique de St Nicolas de Meung solidaire de cinquante trois sols quatre deniers dont l’autre moitié est due par ledit Saintou ou Sainton 3e et vingt cinq livres de rentes … foncières envers ledit Sieur Hussard payable à Saint Jean. Et par la suite du même acte est la vente de ladite pièce de terre par ladite Suzanne Soutil veuve de Joseph Chapelain audit Sieur Nicolas Gervaise moyennant la somme de quatre vingt dix francs payés comptant….

Le reste de la section concerne les passations de titres et les rentes dues à la municipalité et à l’église. En marge, on peut lire d’abord La pièce de vigne portée sous cette cote est celle dont il est fait mention cote quatre n’en font qu’une. Ensuite : Cote pour la maison 1ere du 2e lot Enfant et enfin La terre partie du N. 3 du premier lot veuve. Les différentes propriétés ont ainsi été réparties en plusieurs lots de valeur plus ou moins égale pour chacun des enfants et pour la veuve. Comme il semble y avoir assez peu de spéculation foncière, la valeur établie parait être celle payée au moment de l’achat quelle qu’en soit la date. Je remarque aussi que la maison dans laquelle Jeanne a habité pendant environ trente-cinq ans a été attribuée à un des enfants. Cela veut-il dire qu’elle ira vivre avec sa fille ou bien un de ses fils ou encore que l’un d’entre eux viendra s’y installer afin de profiter de la boutique?

Enfin pour s’y retrouver entre les francs, les sols, les deniers et les livres voici ce qu’en dit le site de la Banque de France quoique si la plupart des termes étaient encore en vigueur leur cours était probablement diffèrent car la valeur de la monnaie a beaucoup changé entre le 17e et le 18e siècles et encore plus après la révolution française.

« Dans la monnoye de France, nous n’avons aujourd’huy que trois elemens : le denier, le sol, et la livre tournois ; toutes les sommes se réduisans à ces trois termes.
La monnoye messine en a six : le denier, le sol, le gros, le franc, la livre, et l’écu ; et ce grand nombre d’elemens contribue beaucoup à sa confusion.
la livre tournois est composée de vingt sols, et le sol de douze deniers ; ainsi la livre vaut deux cens quarante deniers tournois.
Dans la monnoye messine le denier est comme en France, la baze de tous les comptes, et le premier element : le sol est composé de dix deniers, le gros en vaut douze, le franc vaut douze gros, la livre vingt gros, et l’écu trois livres ou soixante gros. » Eustache Le Noble, Traité de la monnoye de Metz, avec un tarif de sa réduction en monnoye de France, Paris, 1665.

Ainsi, il semblerait selon Wikipedia que « en 1795 la république française instaure le franc sur la base d’une livre et trois deniers. De plus, l’écu de six livres de 1793 est remplacé en 1795 par la pièce de 5 francs… » Comme dans une pièce de Molière, il est bien difficile de s’y retrouver de nos jours tout comme alors.

Publié par L'abécédaire de mes ancêtres

Bonjour, D'origine française, je vis au Canada depuis plus de 40 ans. Généalogiste amateure, j'essaye de retracer la vie de mes ancêtres. Grâce à l'aide inestimable de parents mais aussi à des photos d'époque et à des articles de journaux ainsi qu'à des documents d'état civil et d'archives, je m'efforce de remonter le temps. Les articles réunis dans ce blogue sont principalement destinés à ma famille mais aussi à toute personne intéressée à l'histoire du quotidien et de gens ordinaires ayant mené une vie supposément sans histoire. Dominique G.

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